Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

§ 6. RESILIATION

 

Toute violation des Conditions d’Utilisation, par tout Utilisateur, peut entrainer la suspension ou la résiliation de plein droit de la capacité de cet Utilisateur à accéder au Site Internet et/ou la désactivation de son compte personnel, sans préjudice des autres droits et recours de LIREA.