§ 3.1 Le Site Internet
Le Site Internet, ses logiciels et bases de données associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils peuvent contenir des données protégées par les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, copier, modifier, recréer, distribuer, présenter ou afficher publiquement, transférer, transmettre, et publier le Site Internet, sa structure et son organisation (la « Structure »), les documents et données contenus dans le Site Internet (le « Contenu »), les Logiciels et Bases de données, sauf dans le cas où la loi et/ou les règlementations françaises le permettent et si LIREA fournit un accord écrit préalable et spécifique. Les Utilisateurs sont exclusivement autorisés à visiter le Site Internet et à l’utiliser dans le respect de ces Conditions d’Utilisation.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site Internet pour transférer ou envoyer des communications commerciales non sollicités ou à des fin liée au Marketing, sans l’autorisation préalable écrite de LIREA.
Dans toute la mesure permise par la loi, il est interdit aux Utilisateurs d’inverser, décompiler, désassembler ou tenter de quelque manière que ce soit de découvrir le code source du Site Internet, de la Structure, du Contenu, des Logiciels, et/ou des Bases de données.
§ 3.2 La Base de données
En tant qu’auteur de la Base de données, et en vertu du Code français de propriété intellectuelle, LIREA possède les droits sur ces Bases de données. Ainsi, LIREA interdit aux Utilisateurs (i) d’extraire, par le transfère permanent ou temporaire, tout ou une partie, qualitativement ou quantitativement, du contenu des Bases de données sur un autre support, par quelque moyen ou forme que ce soit ; (ii) de réutiliser, en rendant accessible au public, tout ou une partie, qualitativement ou quantitativement, du contenu des Bases de données, de quelque forme que ce soit ; (iii) d’extraire ou de réutiliser, systématiquement ou à plusieurs reprises, des parties qualitatives ou quantitatives des Bases de données, lorsque cela dépasse les conditions générales d’utilisation des Bases de données.
Il est interdit aux Utilisateurs de nuire ou d’endommager l’exploitation ou le fonctionnement standard des Bases de données, ou les intérêts de l’auteur des Bases de données.
§ 3.3 Marque et nom de domaine
LIREA possède la Marque Communautaire « LIREA ». Toutes les marques et les logos du Site Internet sont la propriété exclusive de LIREA, sauf les marques et logos des partenaires et sous-traitants de LIREA qui peuvent être utilisés sur le Site Internet. LIREA a également fait l’acquisition du nom de domaine www.lirea-group.com.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que LIREA possède tous les droits, titres et intérêts légaux sur la marque « LIREA » et le nom de domaine mentionnés ci-dessus, y compris les droits de propriété intellectuelle. Les Utilisateurs ne doivent pas copier, modifier, louer, bailler, emprunter, vendre, attribuer, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, reproduire, recréer, distribuer, présenter ou afficher publiquement, ou exploiter ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout droit sur ces marques, logos ou noms de domaine sans autorisation préalable écrite de LIREA ou du propriétaire de la propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs ne peuvent pas réserver et/ou acheter des noms de domaine identiques ou similaires, quelle que soit la mesure géographique ou générique. Ainsi, la similarité au nom de domaine inclus, entre autres, l’ajout ou la suppression de caractères et/ou de mots.