LIREA rassemble les données personnelles des Utilisateurs qui visitent, se connectent et/ou s’enregistrent sur le Site Internet. Ces Utilisateurs sont informés que l’autorité française de la protection des données (CNIL) est avertie du traitement automatique de leurs données personnelles, conformément à l’Article n°78-17 du 6 Janvier 1978 relatif au traitement des données, au classement de données et aux libertés individuelles (ci-après nommé « Loi Informatique et Libertés »). LIREA s’engage à protéger les données personnelles communiquées par les Utilisateurs selon les Conditions d’Utilisation et la Loi Informatique et Libertés.
§ 1.1.Responsable de traitement
Le Responsable de traitement au sens de l’Article 32 de la Loi Informatique et Libertés est LIREA, comme spécifié dans les Mentions Légales du Site Internet. voir Informations juridiques
§ 1.2 Objectifs
Les données personnelles sont collectées auprès des Utilisateurs afin de traiter leurs demandes et leur permettre d’accéder à leur compte personnel.
§ 1.3 Collecte obligatoire de certaines données
La collecte de certaines données est obligatoire (Adresse IP, données marquées d’un astérisque dans les formulaires concernés…). Si ces données ne sont pas rassemblées, les demandes de l’Utilisateur ne pourront pas être satisfaites et ils ne pourront pas accéder à leur espace personnel.
§ 1.4 Destinataire des données personnelles - Confidentialité
Seuls les employés de LIREA et/ou des sociétés qui assistent LIREA dans l’opération et/ou l’exploitation du Site Internet, et notamment les employés de la société qui héberge le site internet, comme précisé dans les Mentions Légales du Site Internet voir Informations juridiques, sont autorisés à accéder aux données personnelles des Utilisateurs.
Les adresses Email et postale des Utilisateurs peuvent être communiquées et/ou vendues à des tiers, de temps en temps, à des fins de prospection. Cependant cette communication peu avoir lieu uniquement si :
Dans le cas où LIREA serait forcé à communiquer les données personnelles d’un Utilisateur selon une loi, une règlementation, une décision judiciaire ou une ordonnance du tribunal, LIREA devra, dans la mesure du possible, en informer cet Utilisateur.
LIREA n’est pas responsable de tout dommage, perte, dégât ou préjudice dus ou en lien avec la transmission de données personnelles par un Utilisateur à un autre Utilisateur ou à un tiers, que cette transmission ait eu lieu par l’intermédiaire du Site Internet ou non.
§ 1.5 Droits des Utilisateurs en ce qui concerne leurs données personnelles collectées sur le Site Internet
Les Utilisateurs ont accès aux droits détaillés dans la section 2, Chapitre 5 de la Loi Informatique et Libertés, incluant les droits suivants :
L’Utilisateur est autorisé à exercer ces droits par l’intermédiaire de l’éditeur du Site Internet, par courrier et/ou par E-mail à l’adresse postale et aux adresses E-mail évoquées dans les Mentions Légales.voir Informations juridiques Il devra y fournir une preuve de son identité.
§ 1.6 Transferts de données inter frontaliers
L’Utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être transférées à l’étranger afin de satisfaire les demandes de l’Utilisateur. LIREA entend par « inter frontalier » différents pays à travers le monde situés hors de l’Union Européenne, et qui peuvent avoir d’autres niveaux de protection de la vie privée. LIREA demandera préalablement l’autorisation expresse de l’Utilisateur avant un tel transfert.
§ 1.7 Cookies
LIREA peut utiliser des « cookies » dans son Site Internet. Les Cookies sont utilisés pour les actions suivantes (ci-après nommées les « Actions ») :
Ces actions peuvent être réalisées sans l’accord de l’Utilisateur dans l’un des deux cas suivants :
En dehors des deux cas mentionnés ci-dessus, l’accord de l’Utilisateur est nécessaire pour réaliser les actions. Cet accord peut être obtenu avant d’accéder au Site Internet, en configurant le navigateur de l’Utilisateur pour autoriser les Actions. Les Utilisateurs peuvent retirer leur accord à tout moment en changeant la configuration de leur navigateur. Vous pouvez choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies de LIREA, certaines fonctionnalités du Site Internet peuvent ne pas fonctionner correctement. L’Utilisateur peut à tout moment gérer, désactiver et d’autoriser leurs cookies en paramétrant leur navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion et la désactivation des cookies, l’Utilisateur peut se servir de la section d’aide de son navigateur ou du guide d’utilisateur.